Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente (CGV) – ApexTime

Dernière mise à jour : Août 2026

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur la boutique en ligne ApexTime.

En passant commande sur notre site, vous acceptez sans réserve les présentes CGV.

Article 1 – Identité du vendeur

Nom commercial : ApexTime

E-mail : Menardalexis68@gmail.com

Adresse : 60 Rue François 1er 75008 Paris

SIREN / SIRET : 99971878600018

TVA intracommunautaire : 

Article 2 – Produits

Les produits proposés sont des montres de plongée et leurs accessoires.

Les photographies et descriptions sont présentées avec le plus grand soin. Toutefois, de légères différences de couleur ou d'apparence peuvent exister selon les écrans ou les séries de fabrication.

Article 3 – Prix

Les prix sont affichés dans la devise choisie sur le site.

Sauf indication contraire, ils incluent les taxes applicables lorsque celles-ci doivent être facturées.

Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande.

ApexTime se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix appliqué reste celui affiché au moment de la commande.

Article 4 – Commande

La commande devient définitive après :

  • validation du paiement ;

  • réception d'un e-mail de confirmation.

ApexTime se réserve le droit d'annuler une commande en cas de :

  • fraude présumée ;

  • informations inexactes ;

  • problème de paiement ;

  • rupture exceptionnelle de stock.

Article 5 – Paiement

Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande.

Les règlements sont effectués via les solutions de paiement sécurisées proposées sur la boutique Shopify.

Aucune donnée bancaire n'est conservée par ApexTime.

Article 6 – Livraison

Les commandes sont expédiées à l'adresse renseignée lors de l'achat.

Les délais de livraison sont communiqués à titre indicatif.

ApexTime ne pourra être tenu responsable d'un retard imputable :

  • au transporteur ;

  • aux douanes ;

  • à un cas de force majeure ;

  • à des événements indépendants de sa volonté.

Le client est tenu de vérifier l'état du colis à la livraison et de signaler toute anomalie dans les meilleurs délais.

Article 7 – Droit de rétractation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client consommateur dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.

Le produit devra être retourné :

  • neuf ;

  • non porté ;

  • dans son emballage d'origine ;

  • accompagné de tous ses accessoires.

Les frais de retour sont à la charge du client, sauf disposition légale contraire ou erreur imputable à ApexTime.

Le remboursement interviendra après réception et vérification du produit retourné.

Article 8 – Retours et remboursements

Les modalités détaillées figurent dans la Politique de retours et de remboursements disponible sur le site.

En cas de produit défectueux ou d'erreur de préparation, ApexTime prendra en charge les frais de retour et proposera, selon les cas :

  • un échange ;

  • une réparation ;

  • ou un remboursement.

Article 9 – Garanties légales

Les produits vendus bénéficient des garanties légales prévues par le droit français, notamment :

  • la garantie légale de conformité ;

  • la garantie contre les vices cachés.

Ces garanties s'appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement proposée.

Elles ne couvrent pas :

  • l'usure normale ;

  • les dommages causés par une mauvaise utilisation ;

  • les chocs ;

  • les réparations réalisées par un tiers non autorisé.

Article 10 – Responsabilité

ApexTime ne pourra être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation des produits ou du site internet.

La responsabilité d'ApexTime est limitée au montant de la commande concernée, sauf disposition légale impérative contraire.

Article 11 – Protection des données personnelles

Les données personnelles sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.

Les informations collectées sont utilisées uniquement pour :

  • le traitement des commandes ;

  • le service client ;

  • les obligations légales.

Le client dispose des droits d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation et de portabilité dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

Article 12 – Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur le site ApexTime (textes, images, logos, vidéos, graphismes et éléments visuels) sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction ou utilisation sans autorisation écrite est interdite.

Article 13 – Force majeure

ApexTime ne pourra être tenu responsable de l'inexécution de ses obligations en cas de force majeure, notamment en cas de catastrophe naturelle, pandémie, conflit social, guerre, panne informatique majeure ou interruption des transports.

Article 14 – Médiation de la consommation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige.

Les coordonnées du médiateur compétent seront communiquées conformément à la réglementation applicable.

Article 15 – Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.

À défaut d'accord amiable, les tribunaux compétents seront saisis conformément aux règles de compétence applicables.

Article 16 – Contact

Pour toute question relative à une commande ou aux présentes Conditions Générales de Vente, vous pouvez contacter notre service client :

ApexTime

E-mail : Menardalexis68@gmail.com

Adresse : 60 Rue François 1er 75008 Paris